cyclotourisme
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les vives préoccupations manifestées par les organisations placées sous l'égide de la Fédération française de cyclotourisme à propos du projet de décret relatif à la réglementation de manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. Plus particulièrement, il semble utile que les appellations employées dans ce projet (épreuves, courses, compétitions, manifestations) puissent être définies avec précision et que la déclaration en préfecture soit maintenue avec un seuil de soixante-dix participants. Dans cette perspective, il lui demande si elle entend tenir compte de ces suggestions.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999