Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des orthophonistes. Une concertation particulière avec les représentants des professions paramédicales, dont les orthophonistes exerçant en ville, a été confiée à Mme Anne-Marie Brocas. Les travaux menés dans ce cadre au cours de l'été 1998 ont porté sur l'adaptation des compétences professionnelles aux progrès de la science et des techniques, sur l'évolution de la démographie des professions et des conditions de leur exercice compte tenu des transformations de l'organisation du système de santé, sur les conditions de gestion des nomenclatures des actes professionnels et d'encadrement des pratiques nécessaires à la promotion de la qualité des soins ainsi que sur la gestion des instances professionnelles. Le rapport de Mme Brocas a été rendu public par le Gouvernement en novembre 1998. Depuis cette date, les professions de santé paramédicales attendent la position officielle du Gouvernement sur l'exercice libéral de leur profession. Il lui demande de lui préciser la suite que son ministère a décidé de donner à ce rapport.