Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gérin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des missions et sur l'existence du Centre national de documentation sur les toxicomanies (CNDT), situé à Lyon. Ce centre, unique en France, créé en 1977, a un champ d'action régional et national. Il a pour objectif de présenter un fonds documentaire de 5 000 références répertoriées à ce jour, d'éditer et de diffuser différentes brochures d'information et de faire des actions d'information et de formation. Cet ensemble d'actions a pour but de promouvoir la prévention en tant que priorité de santé publique. Sur un budget global de fonctionnement de 2 millions de francs, la direction de l'action sociale du ministère de la santé, principal financeur, a décidé de réduire de 43 % la subvention prévue de 700 000 francs pour 1997. Cette dernière avait déjà été réduite de 1,1 million à 700 000 francs. Cela a déjà eu des conséquences préjudiciables pour le CNDT en terme d'emplois, quatre contrats à durée déterminée ont été arrêtés, deux licenciements ont eu lieu, en limitant leur action sur la région Rhône-Alpes, en supprimant sa mission d'accueil, d'information-formation et de recherche auprès du public spécialiste et non spécialiste. La direction de l'action sociale et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie incitent le CNDT à se réorganiser dans la réalisation d'un point écoute parents. Aucune garantie ne lui est cependant donnée pour une subvention de fonctionnement. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour débloquer les subventions nécessaires à la poursuite de l'activité du CNDT, permettant ainsi à notre pays en général et à la région Rhône-Alpes en particulier de se doter d'un outil de prévention et de formation sur le sujet des toxicomanies à la hauteur des besoins en matière de santé publique et d'un outil national de diffusion d'information gratuite du public.