Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des organismes d'HLM de la Loire qui sont confrontés depuis plusieurs mois à une croissance tout à fait exceptionnelle de vacances de logements. On en dénombrait en effet, au 31 décembre 1998, plus de 3 000. Malgré son caractère général et diffus, ce phénomène revêt une importance toute particulière dans les grands ensembles d'habitation, situés dans les quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS), en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU). Cette situation pénalise gravement, sur le plan économique, les organismes concernés. Afin d'alléger le poids de cette difficulté, les organismes se retournant vers les services fiscaux, essaient d'obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur patrimoine inoccupé depuis plusieurs mois, et sortir définitivement du « marché » du logement. De manière quasi systématique, ces demandes de dégrèvement, souverainement appréciées par les directeurs des services fiscaux, sont rejetées au motif que « dans le cas de la vacance résultant du départ de l'ancien locataire, le propriétaire doit faire toutes diligences pour en trouver un nouveau, sans que ses exigences soient excessives (conditions tenant tant au montant du loyer qu'à la sélection des candidats locataires) » et que « dès lors que l'origine et la prolongation ou la vacance ne sont pas rigoureusement indépendantes de votre» volonté, l'article 1389 du code précité ne peut trouver à l'appliquer «. Il lui demande en conséquence de bien vouloir étudier la possibilité d'un allégement significatif de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements durablement vacants, notamment dans les quartiers reconnus comme étant en grandes difficultés et lui demande quelles mesures il envisage de prendre en la matière.