Question écrite n° 28405 :
sapeurs-pompiers professionnels

11e Législature

Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état des négociations relatives à la définition d'un régime indemnitaire pour les sapeurs-pompiers professionnels. Il rappelle qu'il appartient aux services départementaux d'incendie et de secours de négocier, avant le 7 juin 1999, les nouvelles règles de rémunération. Il insiste sur le fait que ces négociations ne peuvent que déboucher, au minimum, sur le maintien des droits acquis et qu'au moment où les sapeurs-pompiers deviennent les victimes de violences urbaines, ces risques nouveaux doivent inspirer la démarche des autorités de tutelle. Pourtant, les négociations sont dans l'impasse et les conflits sociaux se multiplient et s'amplifient. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte intervenir pour que le dialogue entre les sapeurs-pompiers professionnels et leus autorités redevienne serein, constructif et porteur d'avancées significatives au profit de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Franck Marlin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

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