sapeurs-pompiers professionnels
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état des négociations relatives à la définition d'un régime indemnitaire pour les sapeurs-pompiers professionnels. Il rappelle qu'il appartient aux services départementaux d'incendie et de secours de négocier, avant le 7 juin 1999, les nouvelles règles de rémunération. Il insiste sur le fait que ces négociations ne peuvent que déboucher, au minimum, sur le maintien des droits acquis et qu'au moment où les sapeurs-pompiers deviennent les victimes de violences urbaines, ces risques nouveaux doivent inspirer la démarche des autorités de tutelle. Pourtant, les négociations sont dans l'impasse et les conflits sociaux se multiplient et s'amplifient. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte intervenir pour que le dialogue entre les sapeurs-pompiers professionnels et leus autorités redevienne serein, constructif et porteur d'avancées significatives au profit de ces personnels.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999