Question écrite n° 28406 :
service national

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre de la défense le nombre de demandes par département, de report d'incorporation pour contrat de travail à durée déterminée et le nombre de réponses positives depuis le 1er janvier 1999.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

partager