Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes préoccupations des entreprises de propreté au regard de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. Alors que le Gouvernement avait assuré devant les députés (JO des 3 et 4 février 1998) que les entreprises de propreté pourraient bénéficier des aides spécifiques accordées aux structures à forte intensité de main-d'oeuvre, la fédération des entreprises de propreté s'est vu opposer de la part de l'administration une fin de non-recevoir au motif que leur convention collective qualifiait leurs salariés d'agents de propreté et non d'ouvriers. Aussi, au nom de l'emploi et du bon sens, lui demande-t-il de bien vouloir confirmer la position qu'elle a exprimée officiellement lors des débats parlementaires ; ainsi sera-t-il mis un terme à ce lamentable débat sémantique.