surveillants et chefs de travaux
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Neri attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes posés par les différences de statut dans l'administration pénitentiaire. En effet, malgré le statut spécial pour tous, il existe des différences notables entre la situation des surveillants et des « techniques », par exemple les chefs de travaux. Les surveillants peuvent partir à la retraite beaucoup plus tôt que les techniques et bénéficient de l'application des accords Durafour. Un projet d'accord serait en cours d'étude pour les techniques. De plus, à l'intérieur d'une même équipe, par manque de chefs de travaux, des surveillants sont détachés aux travaux, ce qui accroît le sentiment d'inégalité puisqu'il y a deux régimes de retraite (50 et 60 ans) dans l'équipe. Il lui demande donc si elle a l'intention de prendre des mesures pour supprimer ces différences de statut.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997