Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des droits de l'homme aux Etats-Unis. Ce pays a contribué à l'élaboration de nombreuses normes internationales en matière de droits de l'être humain. Ses autorités sont promptes à dénoncer des violations de droits commises par d'autres pays. Les représentants d'Amnesty International constatent que les Etats-Unis n'appliquent pas sur leur territoire les droits de l'homme ou du moins ne les accordent pas à tous les citoyens. Ainsi ils condamnent à mort des délinquants mineurs au moment des faits incriminés, des personnes retardées mentales, des femmes enceintes. Les brutalités policières sont des actes courants ainsi que les brutalités en milieu pénitentiaire. Les demandeurs d'asile sont considérés comme des criminels et donc incarcérés avec des détenus de droit commun. Les peines de mort sont plus souvent prononcées pour les personnes de couleur et de milieu défavorisé pour le meurtre d'une personne de type européen que pour une personne de couleur. Les Etats-Unis n'ont ni ratifié la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ni ratifié la convention relative aux droits de l'enfant. A l'occasion de la 55e session des droits de l'homme des Nations unies, il lui demande que la délégation française soutienne l'adoption d'une résolution pour que la peine de mort ne soit plus appliquée à des personnes qui ont commis un crime alors qu'elles n'avaient pas dix-huit ans. Il demande également que la délégation insiste pour que des mesures soient prises pour faire respecter les normes internationales pour les pays imposant la peine de mort.