Réponse publiée le 21 juin 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la situation des droits de l'homme aux Etats-Unis, et en particulier sur l'application de la peine de mort. La France, tant dans ses relations bilatérales qu'au sein des organes des Nations Unies, veille à ce que soient rappelées l'universalité et l'indissociabilité des droits de l'être humain et l'obligation pour tous les Etats d'en assurer la protection sans distinction d'origine, de sexe, de race ou de religion, et de respecter scrupuleusement les normes juridiques auxquelles ils ont accepté d'adhérer. S'agissant des Etats-Unis, la France et ses partenaires de l'Union européenne sont très attentifs à la question de la peine de mort, son abolition faisant en effet partie des priorités des Quinze en matière de droits de l'homme. Aussi, des démarches ont-elles été effectuées chaque fois que la situation l'a justifié, comme cela a été encore le cas récemment. Les Quinze entendent bien ne pas relâcher leurs efforts et leurs pressions pour que la peine de mort soit universellement abolie. Par ailleurs, dans le cadre de la commission des droits de l'homme des Nations Unies qui est réunie à Genève du 22 mars au 30 avril 1999, l'Union européenne a présenté un projet de résolution actuellement en discussion qui recommande que la peine de mort ne soit pas appliquée aux délinquants mineurs au moment des faits, ni aux femmes enceintes et aux personnes retardées mentales. De même, la France, en liaison avec ses partenaires européens et en s'appuyant sur les mécanismes de défense des droits de l'homme existant au sein des Nations Unies, s'efforce de faire progresser la prise en compte par tous les gouvernements des normes juridiques internationales auxquelles ils sont parties.