Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport Brocas, relatif à l'exercice libéral des professions paramédicales, rendu public par le Gouvernement en décembre 1998. Depuis cette date, les différentes professions intéressées (les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthopédistes) attendent la position officielle du Gouvernement, qui doit exprimer sa volonté de mettre en oeuvre un certain nombre de réformes structurelles concernant la nomenclature, les modifications des statuts des professions susvisées, les règles professionnelles et le code de déontologie, ainsi que la création d'un certain nombre d'instances. Ces éventuelles réformes structurelles visent notamment à clarifier le rôle des paramédicaux, à préciser leur place dans la coordination des soins et à promouvoir des règles susceptibles de garantir un exercice paramédical de qualité. Il serait heureux qu'elle l'informe des suites qui seront réservées par le Gouvernement aux propositions du rapport Brocas.