Réponse publiée le 6 septembre 1999

Le nouveau mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 1999 obéit à des principes qui sont connus de tous les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré. Ces règles d'organisation ainsi que les modalités nationales d'encadrement qui les accompagnent sont précises, explicites et transparentes pour tous les personnels concernés, tant au niveau central que rectoral. Elles ont été publiées au Bulletin officiel n° 14 du 10 décembre 1998 (numéro spécial) et font l'objet d'actions d'information auprès des agents. Un site Internet dédié aux mutations a été ouvert : SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations) permettant la consultation du guide mouvement, l'estimation des chances de mutation, la saisie des voeux et la consultation des résultats. Un guide pratique « Mutations 99 » a été diffusé à plus de 250 000 exemplaires, et des bulletins d'information ont été publiés d'octobre 1998 à mai 1999. Ce dispositif national de communication a été relayé par les académies, qui ont organisé des réunions d'information et mis en place des cellules d'accueil pour répondre aux appels téléphoniques et recevoir les personnels qui le souhaitaient. Les enseignants ne se sont donc trouvés en aucune manière confrontés à « une alchimie accessible aux seuls initiés ». Par ailleurs, le bilan du mouvement national à gestion déconcentrée souligne les nombreux avantages de ce nouveau dispositif pour l'ensemble du système, tant pour les élèves que pour les personnels. Par une meilleure implantation des postes dans les établissements, il a permis de réaliser un plus grand nombre d'affectations à titre définitif dans les établissements, évitant ainsi la trop grande mobilité des personnels débutants qui existait les années précédentes et qui était préjudiciable pour les élèves comme pour les agents eux-mêmes. Les besoins en remplacement ont fait également l'objet d'études précises dans le cadre d'une gestion prévisionnelle plus fine et prenant en compte de manière plus adaptée les différents objectifs et caractéristiques académiques. Les affectations précises dans les zones de remplacement ont pu être réalisées ainsi pour fin juin alors que les années précédentes les agents affectés dans des fonctions de remplacement en qualité de titulaires académiques ne connaissaient leur zone d'intervention le plus fréquemment que début septembre et souvent en fonction de besoins ponctuels exprimés.