Question écrite n° 28426 :
enseignement

11e Législature

Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de fixer aux établissements relevant de l'éducation spéciale ou des hôpitaux de jour, un calendrier scolaire compatible avec celui des écoles. En effet, il résulte de cette absence de coordination une grande difficulté d'organisation des loisirs pour ces enfants, de même que pour les parents qui ne peuvent ni envisager les vacances avec leurs autres enfants, ni savoir quand eux-mêmes seront en vacances. On peut observer notamment que, pour ce qui concerne le mois de février 1999 sur la région Ile-de-France, les vacances programmées du 20 février au 6 mars (zone C) se sont, en fait, déroulées du 13 au 27 février (zone A) pour ces établissements. Elle lui demande, donc, quelles mesures elle compte prendre pour que cette intégration dans le temps des vacances ne soit plus discriminatoire pour l'enfance handicapée, au moment où l'on prône l'intégration de ces enfants à la société.

Données clés

Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999

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