enseignants
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour quelles raisons un enseignant, étant séparé professionnellement depuis au moins 3 ans de son conjoint, n'est pas prioritaire lors des mutations.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999