enseignants
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour quelles raisons un enseignant, étant séparé professionnellement depuis au moins 3 ans de son conjoint, n'est pas prioritaire lors des mutations.
Réponse publiée le 13 septembre 1999
Dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 1999, les enseignants sollicitant un rapprochement de conjoints sont traités de manière prioritaire puisque ce critère est privilégié parmi ceux pris en compte pour les mutations. Tous les rapprochements souhaités ne peuvent cependant aboutir puisque le mouvement s'opère en fonction des demandes des personnels mais aussi en fonction des besoins d'enseignement exprimés par chaque académie. La durée de séparation des conjoints est donc variable selon la discipline et l'académie sollicitées.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999