Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'asile accueillis dans les structures gérées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) de Lorraine. Les centres d'accueil de cette structure régionale sont de plus en plus demandés comme lieu d'accueil d'urgence pour bénéficier de l'aide sociale en attendant d'obtenir l'asile politique dans notre pays. Il devient donc très difficile à cet organisme de proposer à ces personnes des solutions d'hébergement et de services, faute de moyens suffisants et adaptés. Cela est d'autant plus vérifié que les séjours demandés sont de plus en plus longs. De plus, les diverses prestations sociales (allocation d'insertion, aide du SSAE, admission au CADA, ...) sont souvent interdites à certains d'entre eux à cause de leur statut, notamment pour les personnes sollicitant l'asile et demandant l'obtention d'une carte de séjour « Vie privée et vie familiale » au titre de l'asile territorial prévu par le loi du 11 mai 1998. Ils doivent donc attendre longtemps que leur dossier soit examiné, sans pouvoir bénéficier d'autres aides que celles prévues dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement ou de l'aide à l'enfance. Face à ces problèmes, les établissements et services de la FNARS Lorraine se trouvent dans l'impossibilité de remplir leur mission d'accueil et d'hébergement de ces personnes qui s'ajoutent aux autres publics en situation très précaire. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour dégager les moyens adéquats pour que le droit à l'aide sociale puisse leur être appliqué.