Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière délicate à laquelle se trouvent confrontées de nombreuses écoles de musique associatives, à la suite d'un arrêté ministériel du 13 octobre dernier qui a profondément modifié le système de rémunération des enseignants. En effet, depuis septembre 1998, les animateurs techniciens doivent recevoir une rémunération brute mensuelle de 7 000 francs pour 26 heures hebdomadaires et les professeurs, 8 100 francs pour 24 heures, tout en tenant compte de l'ancienneté cumulée et il faut y ajouter les cotisations sociales. Or, si on ne peut que considérer positivement une telle mesure qui représente une avancée pour les enseignants qui n'avaient ni statut, ni garantie d'emploi, il n'en demeure pas moins que l'application de cette mesure entraîne un surcoût important pour les associations, obligées de supporter les cotisations salariales et patronales et qui ont été averties, pour l'année en cours, alors même que les demandes de participation financière aux parents avaient déjà été faites. Face à la situation précaire de nombreuses écoles de musique associatives, en particulier les écoles rurales où les cotisations annuelles par élève s'élèvent parfois à plus de 2 000 francs, il lui demande donc de bien vouloir indiquer si des mesures pourraient être envisagées pour pallier ces difficultés et éviter la disparition pure et simple d'un grand nombre d'écoles de musique.