Réponse publiée le 7 juin 1999

Les différentes prestations sociales sont assurées par des organismes à gestion paritaire. La CNAM pour l'assurance maladie, la CNAF pour le volet famille, la CNAVTS pour la branche retraite. Les prestations relevant de l'assurance chômage sont assurées par l'UNEDIC. Enfin, le CNASEA (Centre national d'adaptation des structures d'exploitations agricoles) rémunère les stagiaires de la formation professionnelle ainsi que les emplois-jeunes des collectivités locales et des associations. S'agissant de la CNAM, de la CNAF, de la CNAVTS et de l'UNEDIC, il convient de préciser que les systèmes informatiques utilisés sont centralisés et sous contrôle des organismes nationaux pour la partie qui concerne le calcul et la distribution des différentes prestations qui leur incombent. Les caisses locales, qu'il s'agisse des CPAM pour la CNAM, des CAF pour la CNAF, des CRAM pour la CNAVTS, des ASSEDIC pour l'UNEDIC, mettent en oeuvre des dispositifs et des logiciels qui sont pilotés par l'organisme central. Il existe évidemment des relais constitués par des centres informatiques régionaux dont l'appellation varie selon les organismes. Les directions des systèmes d'information des caisses nationales ont pris en compte l'enjeu rappelé dans la circulaire du Premier ministre visant à assurer la continuité des prestations sociales au moment du passage à l'an 2000. Les inventaires ont été opérés, des tests ont déjà été réalisés et des redéploiements sont effectués lorsque cela est nécessaire. En présence d'une informatique de masse et d'une architecture centralisée, une méthode de site virtuel a souvent été privilégiée : des caisses locales sont choisies en fonction de leurs équipements (IBM ou BULL) et, pendant une longue période, une simulation des calculs et des liquidations et versements de prestations est exécutée à partir des modifications qui ont préalablement été apportées aux applicatifs nationaux. Toutes ces opérations ont déjà été réalisées ou sont en cours de réalisation. La CNAM pratiquera ces simulations à partir du mois de septembre. L'ACCOSS (agence centrale des caisses et organismes de sécurité sociale), représentée localement par les URSSAF et chargée de collecter et de redistribuer aux différents régimes de sécurité sociale les sommes dues par les employeurs, sera également prête à franchir l'an 2000. Tous ces organismes sont placés sous la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité dont la direction de la sécurité sociale a désigné un fonctionnaire chargé de vérifier en liaison avec le haut fonctionnaire An 2000 le bon état d'avancement des travaux. Le CNASEA qui est sous la tutelle du ministère de l'agriculture a, de longue date, mis son important système informatique à la disposition, moyennant rémunérations, d'autres ministères. C'est essentiellement le cas du ministère de l'emploi et de la solidarité dans le cadre du calcul et de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Depuis la mise en oeuvre de la nouvelle politique relative aux emplois-jeunes, il assure également la rémunération de ces titulaires d'emplois dans les collectivités locales et les associations. Cette activité de gestion représente maintenant près des 3/4 de l'utilisation du parc informatique du CNASEA. Compte tenu de ces enjeux, le CNASEA s'est préoccupé dès 1996 de la mise en oeuvre des mesures destinées à assurer le passage de l'an 2000. Tous les tests seront achevés pour la fin juin et les redéploiements se feront dès juillet jusqu'en septembre. En ce qui concerne le traitement des fonctionnaires, l'application REMU est gérée par deux directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : la DPMA (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) assure la maintenance de l'application et la DCP (direction de la comptabilité publique) utilise l'applicatif pour calculer et liquider les traitements. Ces deux directions ont fourni les éléments qui montrent que les opérations nécessaires au passage à l'an 2000 sont en voie d'achèvement. Enfin, il convient de rappeler que, conformément à la circulaire du Premier minnistre, ces organismes devront aussi élaborer un plan de sauvegarde destiné à prévenir et contourner les difficultés imprévues qui pourraient se présenter.