Réponse publiée le 5 juillet 1999

La prise en compte du DEFA au sein de la fonction publique territoriale est en cours. Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a soumis récemment un projet de décret à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale visant à permettre aux agents en poste, titulaires du DEFA, d'avoir accès, pendant une période de cinq ans et par voie d'examen professionnel ou de concours interne, au cadre d'emploi de catégorie A de la spécialité animation de la filière administrative territoriale. Concernant les personnes exerçant dans le cadre des contrats LASER, celles-ci peuvent désormais faire valider leurs acquis professionnels, par le ministère de la jeunesse et des sports et ne se voir accorder des équivalences ou des dispenses dans les cursus des diplômes professionnels de l'animation relevant de ce ministère. Ainsi l'expérience professionnelle de personnes ayant exercé la fonction d'animation, notamment au sein des dispositifs contractuels naguère proposés aux collectivités territoriales par le ministère de la jeunesse et des sports tels que le contrat ARVEJ ou LASER, peut être prise en compte.