Réponse publiée le 7 juin 1999

Le ministre de la défense a la possibilité de décerner la médaille militaire aux militaires en activité, aux anciens militaires (réservistes, anciens combattants et résistants), ainsi qu'aux mutilés de guerre et aux déportés-résistants. Pour les deux premières catégories, le nombre de médailles militaires accordées est fixé par décrets du Président de la République pour une période de trois années. Pour les mutilés de guerre et les déportés-résistants, l'attribution de cette décoration relève de dispositions particulières inscrites dans le code de la légion d'honneur. En effet, les propositions faites par le ministre de la défense sont soumises à l'approbation d'un conseil placé auprès du grand chancelier de la légion d'honneur. Ainsi, seules les personnes dont les candidatures ont été agréées par ce conseil se verront concéder la médaille militaire. Le nombre de médailles militaires décernées par le ministre de la défense depuis 1993 fait l'objet du tableau suivant (voir tableau dans JO correspondant).