rapports avec les administrés
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre des relations avec le Parlement le nom des sites Internet français gouvernementaux - à l'instar de celui de la Documentation française - sur lesquels le commerce électronique est possible et les garanties de paiement sécurisé accordées à leurs utilisateurs.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 2 août 1999