Légion d'honneur
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre des relations avec le Parlement les critères exacts permettant à un artiste de variétés d'obtenir la Légion d'honneur avant un ancien combattant de 39-45 et d'AFN demandant pour faits de guerre la médaille militaire.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999