carte nationale d'identité
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser la nature des différents documents que doit fournir un citoyen français, dont l'un des ascendants est né à l'étranger, lors du renouvellement de sa carte nationale d'identité.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 2 août 1999