réglementation
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui rappeler l'ensemble des formalités administratives obligatoires auxquelles doit se soumettre un ressortissant français quittant le territoire national pour une durée supérieure ou égale à six mois.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999