réfugiés
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre des affaires étrangères le nombre de statuts de réfugiés octroyés par la France depuis 1997 selon la nationalité des demandeurs.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999