titres de séjour
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite savoir de M. le ministre de l'intérieur le nombre exact de titres de séjour délivrés aux ressortissants de chaque pays de l'Union européenne en 1997 et 1998. Il souhaiterait, de plus, connaître le nombre exact de titres de séjour délivrés dans le même temps aux ressortissants des pays extérieurs à l'Union européenne.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 19 avril 1999