Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

L'article 278 bis (6/) du code général des impôts soumet à la TVA au taux réduit les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon ainsi que de location portant sur les livres, étant précisé « qu'un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une oeuvre de l'esprit d'un ou de plusieurs auteurs, en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, que la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité et des blancs intégrés au texte en vue de l'utilisation par le lecteur doit être au plus égale au tiers de la surface totale de l'ensemble ». M. Michel Terrot souhaite aujourd'hui connaître de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa définition des notions de « reproduction d'une oeuvre de l'esprit » et de « diffusion de la pensée et de la culture ».