armée
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'aliénation d'anciens terrains militaires. A ce titre, il aimerait savoir si la cession de ces terrains, par l'intermédiaire de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, répond aux critères classiques de l'adjudication (publicité et attribution au plus offrant). A défaut, peut-il fournir des informations sur la procédure de réalisation des actifs immobiliers et la mise en oeuvre des moyens garantissant l'égalité des propositions d'achat.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999