Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation rencontrée d'un médecin hospitalier ayant obtenu un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle. En 1989, les premiers symptômes d'une allergie au Formol (maladie professionnelle n° 65 du tableau des maladies professionnelles), à la fois cutanés, oculaires et respiratoires, ont amené ce praticien hospitalier à temps partiel exerçant également en qualité de gynécologue-obstétricien libéral, à un arrêt de travail prescrit par un médecin du travail pour la période du 2 décembre 1989 au 1er décembre 1990. La caisse primaire d'assurance maladie avait à cette époque autorisé la poursuite de l'activité libérale. A l'occasion de ce premier arrêt de travail, l'inspection du travail a établi que les dosages de formoldéhyde dans les blocs opératoires et obstétricaux du centre hospitalier étaient dix fois supérieurs à la dose maximale autorisée par la loi. Une mise en demeure a donc permis la réalisation de travaux d'assainissement et la reprise des activités de l'intéressé. Une rechute suite à des erreurs de manipulation par le personnel soignant, de produits de désinfection, entraîna un nouvel arrêt de travail prescrit du 1er janvier 1996 au 30 septembre 1996, puis du 1er décembre 1996 au 6 avril 1997. Depuis cette date, toute activité de garde obstétricale est impossible pour cette personne, contrainte à n'effectuer que des consultations. Au cours de ces arrêts de travail, des indemnités journalières ont été versées mais en octobre 1996 la caisse primaire d'assurance maladie exige le remboursement de ces indemnités perçues au titre de la maladie professionnelle, au motif qu'une personne en arrêt de travail ne peut exercer aucune activité, et vient contredire la décision qui avait prévalu lors du premier arrêt de travail en 1989 et 1990. C'est pourquoi il lui demande si, percevant des indemnités journalières au motif d'un arrêt de travail en rapport avec sa maladie professionnelle (directement liée à l'environnement dans lequel est exercée l'activité), ce médecin doit aussi renoncer à son activité libérale alors qu'elle n'est pas susceptible de nuire à sa santé.