Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des associations et organismes d'aide à domicile. En effet, par décision en date du 5 février 1999, la CNAVTS a décidé de réduire le taux horaire de l'aide ménagère à domicile de 81 francs en 1998 à 73,40 francs à partir du 1er avril 1999. Ce nouveau taux ne couvre pas les charges réelles sur les associations d'aide à domicile. Cette décision met donc en péril l'existence de très nombreux organismes exerçant une activité dans ce secteur. Plusieurs milliers de familles risquent d'être privées des services qui leur étaient apportés jusqu'ici. Plusieurs milliers de salariés employés par les associations et les organismes d'aide à domicile risquent de perdre leur emploi. Il lui demande quelle attitude elle entend observer face à la décision de la CNAVTS de réduire le taux horaire de l'aide ménagère à domicile à la partir du 1er avril 1999.