Réponse publiée le 9 août 1999

La lutte contre le racket s'inscrit dans le cadre de la politique de prévention de la violence en milieu scolaire dont les modalités de mise en oeuvre ont été définies par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998. Cette circulaire précise aussi, selon le type d'infraction commise au sein des établissements scolaires, les qualifications pénales que peuvent encourir leurs auteurs ainsi que les conduites à tenir par la communauté scolaire vis-à-vis de la victime, de l'auteur des faits, des parents des élèves concernés, des autorités extérieures (police, gendarmerie, justice, etc.) concernant les procédures d'alerte et de signalement. Par ailleurs, et afin de renforcer ce dispositif, une campagne nationale de sensibilisation contre le racket a été lancée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la rentrée scolaire 1998 à l'aide de deux dépliants intitulés « Non au racket - Comment briser la loi du silence » dont l'un est destiné aux élèves et l'autre à la communauté éducative. Dans chaque dépliant, figurent les deux numéros d'aide et de conseil (SOS violence - 08-01-55-55-00 et Fil santé jeune - 0800-235-236). L'ensemble de ces dépliants a été diffusé à hauteur de 3 millions d'exemplaires dans tous les collèges. Un bilan de cette campagne d'information et de sensibilisation sur le racket doit être établi à la fin de l'année scolaire 1998-1999. Il sera effectué à partir des données statistiques extraites de l'enquête informatisée portant sur les violences en milieu scolaire, qui est établie trimestriellement, deux fois dans l'année scolaire (premier trimestre : rentrée scolaire 1998 - 28 novembre 1998 ; deuxième trimestre : 29 novembre 1998 - 27 mars 1999) à partir des informations fournies par les académies. Les résultats de cette enquête actuellement en cours d'exploitation devraient être connus au niveau national à la fin de l'année 1999.