Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le projet d'arrêté ministériel modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, et plus précisément sur les conséquences de l'application de cet arrêté sur l'avenir de la profession de sage-femme. Les sages-femmes sont formées pendant quatre années après le baccalauréat, à surveiller médicalement toutes les femmes enceintes, à effectuer les accouchements eutociques et à dépister les dystocies susceptibles d'être découvertes. Les sages-femmes ont une approche humaniste de la maternité. Elles sont les témoins de la naissance de la famille dans la relation de soins, de proximité avec la future mère. Leur suivi de la grossesse favorise l'expression de difficultés affectives, relationnelles ou sociales. De plus, cette aide est essentielle dans la prévention des pathologies de la grossesse. Cependant, dans la réalité, les sages-femmes estiment que leurs compétences médicales sont largement sous-utilisées et 88 % d'entres elles considèrent ne pas être reconnues. Ainsi, ce projet d'arrêté ne fait qu'accentuer ce sentiment. En effet, il prévoit la réduction du nombre de séances de préparation à la naissance de 8 à 6, et la diminution de la cotation de la séance passant de 180 à 54 francs. Cette disposition entraînerait une baisse des deux tiers des revenus des sages-femmes libérales, et probablement la fermeture de leur cabinet. Ce projet envisage également la diminution du nombre de visites de surveillance après la naissance (de 30 à 7 jours), et, la prescription par un médecin des visites de surveillance à partir du 8e jour après la naissance. Ces deux mesures limiteraient le champ d'action des sages-femmes et conduiraient à la perte de leurs responsabilités médicales. Au-delà des conséquences sur la profession de sage-femme, ce texte aura un impact direct sur les femmes enceintes qui souffriront d'une moins bonne prise en charge pendant et après leur grossesse, et qui exclura certaines femmes (ayant de faibles revenus) de cet accompagnement. Les femmes ont besoin d'être rassurées dans leur capacité d'être mère, à porter leur enfant, à le faire naître et à le nourrir. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.