Question écrite n° 28552 :
politique de la santé

11e Législature

Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les vives inquiétudes exprimées par les professionnels de la filière viti-vinicole française à la suite des mesures annoncées par le Gouvernement d'élargir à l'alcool les compétences de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Lors de la publication du rapport du professeur Roques, les producteurs de vins s'étaient élevés contre l'amalgame qui tendait à se créer entre drogues et alcool et demandaient que les textes réglementaires distinguent les produits selon des critères de dangerosité réelle. Aussi, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement à l'égard de ce rapport et s'il entend intégrer la spécificité des vins dans sa politique de santé publique.

Données clés

Auteur : M. Charles Ehrmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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