Question écrite n° 28557 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. A ce jour, ces personnels se trouvent scindés en deux corps : les agents administratifs et les adjoints administratifs. Ces deux catégories de personnel exercent bien souvent les mêmes métiers et les mêmes responsabilités ; pour autant, leurs salaires diffèrent. En 1995 était réalisé un audit du dispositif OMEGA, qui concluait à la fusion en un seul corps de ses agents. Aussi souhaiterait-il savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de reprendre les conclusions de ce rapport et de créer un corps unique pour ces personnels en particulier, et pour les personnels administratifs d'une manière plus générale.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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