Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait appeler l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le maintien du moratoire des classes en milieu rural. En effet, l'une des priorités affichée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie réside dans le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural. Dans le nouveau cadre des comités locaux d'éducation, il appartient aux élus de décider, au vu des données scolaires locales, quelle est la solution la plus judicieuse pour la communauté éducative et l'intérêt des élèves. En outre, il a été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'apprécier l'évolution des effectifs sur une période de trois ans afin de rechercher une meilleure stabilisation des structures scolaires. La lutte contre la désertification rurale passe en effet par le maintien dans ces secteurs, d'un service public de l'éducation propre à assurer l'égalité des chances, conformément aux orientations définies par la « Charte de l'école du XXIe siècle ». Il lui demande en conséquence quel est, à l'heure actuelle, le sort du moratoire pour le maintien des classes uniques en milieu rural.