Réponse publiée le 26 juillet 1999

Seules les cotisations de prévoyance complémentaire qui sont versées dans le cadre d'une activité professionnelle, au titre de contrats d'assurance de groupe, peuvent être admises, sous certaines conditions et dans certaines limites, en déduction du revenu imposable. Elles ont principalement pour objet de financer un complément aux prestations en espèces des régimes de base, c'est-à-dire un revenu de remplacement, versé en cas d'interruption de l'activité professionnelle. En contrepartie, ces prestations complémentaires sont soumises à l'impôt sur le revenu. En revanche, les cotisations que les personnes retraitées versent à titre volontaire à des mutuelles ou autres organismes de prévoyance sont d'une autre nature. Elles ont le caractère d'une dépense d'ordre personnel librement consentie en vue d'obtenir des remboursements complémentaires aux prestations en nature de la sécurité sociale. Le caractère personnel de cette dépense s'oppose dès lors à sa déduction du revenu imposable. Cela étant, en contrepartie de la non-déduction des cotisations, les prestations en espèces qui peuvent, le cas échéant, être versées par ces organismes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. La mention sur le bulletin de pension du montant de la cotisation versée à la mutuelle ne peut en elle-même avoir une incidence sur le régime fiscal applicable à ces cotisations. Il est rappelé par ailleurs que l'augmentation du taux de la CSG à compter du 1er janvier 1998 a eu pour contrepartie une diminution du taux de la cotisation d'assurance maladie sur les pensions et retraites.