Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les exigences de la Commission européenne qui semble vouloir imposer au gouvernement français une remise en cause du plan d'allégement des charges pour les industries du textile ; au-delà de cette remise en cause, le Gouvernement entend-il également faire procéder au remboursement des sommes allouées ? Le Parlement a adopté en avril 1996 une loi permettant la mise en oeuvre d'un plan spécifique d'allégement des charges pour les industries textiles et de l'habillement. Cette mesure d'aide a été extrêmement positive puisqu'elle a permis d'embaucher plusieurs milliers de jeunes sans emploi. Pourtant, la Commission européenne a jugé ces arrêts illégaux, en raison de leur caractère sectoriel. Elle en exige le remboursement pour tout montant supérieur à 650 000 francs. Si les injonctions européennes étaient suivies d'effet, elles provoqueraient la mise au chômage de beaucoup ainsi que la faillite de nombre d'entreprises fragilisées par la crise. En effet, après un premier semestre 1998 relativement bon, la conjoncture de ce secteur s'est dégradée de façon presque dramatique. C'est pourquoi il aimerait savoir quelle position adoptera le Gouvernement et s'il demandera, en raison notamment des délocalisations, le remboursement des sommes données.