personnes défavorisées
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations du Secours populaire français concernant le programme d'aide aux plus démunis. L'Union européenne met à la disposition de cette association des quartiers de viande d'intervention. Par appel d'offre, ceux-ci sont ensuite rétrocédés à des entreprises qui fabriquent des produits carnés finis (steaks hachés, hamburgers, conserves...). Or, cette année, les quartiers de viande d'intervention, entreposés depuis avril 1996, ont une valeur marchande insignifiante par rapport au prix d'intervention. Le résultat des appels d'offres aboutit à une réduction des produits finis : trois à six fois moins que l'année précédente. Il en découle une réduction dramatique de l'aide alimentaire en produits carnés qui va lourdement pénaliser les populations en grande difficulté. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que ces associations puissent continuer à exercer leur action humanitaire envers les personnes les plus démunies.
Réponse publiée le 7 février 2000
Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contre-valeur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mise à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R. 3730-87, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la Commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleurs délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Suite à cette démarche une décision a été votée au niveau communautaire pour débloquer une réserve de 10 millions d'euros pour les cinq Etats-membres ayant demandé à en bénéficier. Cette enveloppe a permis d'affecter à la France 564 tonnes de viandes bovines supplémentaires pour la présente campagne. Les produits transformés provenant de cette dotation sont d'ores et déjà parvenus aux organisations caritatives. D'autre part les modifications de la réglementation demandées par la France entreront en application dès la prochaine campagne (1999-2000). Enfin, une enveloppe de 5 millions de francs va être prélevée au niveau national pour permettre l'achat sur le marché français pour moitié de viande porcine et pour moitié de viande de volaille, et la mise à disposition de ces produits aux organisations caritatives.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 7 février 2000