Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine souhaiterait connaître les résultats de la réflexion entreprise avec les professionnels concernés sur l'application, par les départements, des dispositions législatives et réglementaires concernant le nombre maximum d'enfants susceptibles d'être accueillis par les assistantes maternelles agréées. Partageant la conviction exprimée dans la réponse publiée au Journal officiel le 2 novembre 1998 à la question n° 15166 de la nécessité de préserver les caractéristiques de souplesse de ce mode d'accueil face à la diminution du temps de travail et à l'évolution du marché de l'emploi, il demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer quelles mesures ont été prises ou sont envisagées pour pallier les effets négatifs d'une interprétation trop rigoureuse des textes en vigueur et mieux répondre aux difficultés concrètes rencontrées par les assistantes maternelles et les mères de famille.