Question écrite n° 28578 :
contrats emploi consolidé

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui rappeler quelles sont les conditions permettant de bénéficier d'un contrat emploi consolidé.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999

partager