ordre national du mérite
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'ordre national du Mérite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de membres nommés chaque année au titre de chaque ministère depuis 1993.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999