cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par la FNTR (section Moselle) quant à la poursuite des travaux d'adaptation de la loi Robien au secteur des transports et du décret sur l'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires. Elle demande plus précisément que la politique de baisse générale des charges sur les salaires soit non seulement poursuivie, mais très largement accentuée. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998