Question écrite n° 28581 :
frais de cure

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences qu'entraînerait la mise en oeuvre du plan de réduction des dépenses de santé envisagé par le directeur de la CNAM. La décision de supprimer les remboursements des cures thermales menace l'existence de 160 000 emplois dans les stations thermales et singulièrement dans les régions de montagne aussi bien directement dans les établissements thermaux que dans l'ensemble des activités touristiques liées au thermalisme, hébergement, restauration, voyages. La suppression des remboursements entraînerait aussi avec la disparition du curiste, la disparition d'accompagnants ou de prolongations de séjours. Les conséquences en terme de finances publiques, en terme aussi bien de recettes fiscales que de charges de nouveaux demandeurs d'emplois n'aboutiraient pas forcément à une économie. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de suivre la demande de la CNAM et s'il envisage de faire évaluer l'impact économique d'une telle mesure au préalable.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999

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