FNDS
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les délais de versement des subventions prévues dans le cadre du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). En effet, malgré un partenariat efficace de l'ensemble des services concernés et du mouvement sportif, force est de constater que certains paiements du FNDS 1998 ont été effectués au mois de janvier, ce qui est notamment le cas dans le Nord - Pas-de-Calais. En conséquence, il lui demande si elle envisage un versement plus rapide afin de faciliter le fonctionnement des comités concernés.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999