politique des transports
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le souhait exprimé par la FNTR, section Moselle, que soit mis un terme à l'augmentation des charges qui pèsent sur les entreprises de transport routier, qu'il s'agisse des péages ou de la fiscalité, notamment celle appliquée au gazole. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997