Réponse publiée le 3 novembre 1997

Depuis plusieurs années, la question de l'imputation des coûts d'infrastructures de transport a fait l'objet de diverses études et réflexions. Elles aboutissent, toutes, à la conclusion qu'en ce qui concerne les infrastructures routières, les péages et la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), acquittés par les transporteurs, ils ne présentent pas un caractère excessif, et sont justifiés par la nécessité d'amortir les investissements réalisés et de couvrir les charges d'entretien et d'exploitation liées à leur utilisation spécifique par les véhicules lourds. En ce qui concerne plus précisément la TIPP, la progression de son taux, applicable au gazole en 1998, sera modérée. Le prix de ce carburant, pour les transporteurs, se maintiendra donc dans la moyenne de ceux pratiqués dans les pays de l'Union européenne. Afin de poursuivre le processus d'harmonisation fiscale au niveau européen, la commission a, par ailleurs, proposé une nouvelle directive, qui prévoit de rehausser les taux minimaux de taxation sur les carburants par paliers échelonnés de 1998 à 2002. Le Gouvernement appuiera cette proposition, qui tend à réduire les distorsions de concurrence entre les entreprises européennes de transport.