Algérie
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Algérie, et plus précisément sur l'accroissement des disparitions de civils. Il lui demande si, dans le cadre de la 55e session de la commission des droits de l'homme, il ne serait pas envisageable de nommer un rapporteur spécial chargé de mener une enquête sur tous les cas de disparitions signalés.
Réponse publiée le 21 juin 1999
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la situation des droits de l'homme en Algérie, et notamment la pratique des disparitions. La question des personnes disparues en Algérie est, comme le sait l'honorable parlementaire, suivie très attentivement par le gouvernement français. Elle a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes, dans le cadre notamment du dialogue entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle a également été abordée par la mission d'information des Nations unies, qui s'est rendue en Algérie, en juillet dernier. Le gouvernement algérien, qui combat depuis des années le terrorisme, a reconnu officiellement cette question et commence à y apporter une réponse. Des bureaux destinés à recueillir les doléances des familles de disparus ont ainsi été ouverts par le ministère de l'intérieur dans chacune des préfectures du pays. Il convient d'encourager les autorités algériennes à continuer à coopérer dans le cadre des diverses instances internationales et à accepter d'inviter les responsables des mécanismes des Nations unies chargés d'assurer le suivi de la défense des droits de l'homme. C'est pourquoi, s'agissant plus particulièrement de la question des disparitions, l'Union européenne, dans son discours sur la situation des droits de l'homme, a demandé à l'Algérie de recevoir le groupe de travail sur les disparitions forcées, composé d'experts indépendants. Nous souhaitons vivement que cette suggestion soit suivie d'effet.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999