Réponse publiée le 7 septembre 1998

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes en matière de réduction d'effectifs, de reconnaissance de qualifications et de défense de leur statut exprimées par le syndicat du livre, du papier et de la communication - CGT Moselle. Il souhaiterait que des mesures sociales favorisant l'emploi soient prises en direction de ce secteur d'activité. La réglementation européenne en matière de concurrence ne permet pas à un Etat de mettre en place des mesures spécifiques à un secteur d'activité. En revanche, l'ensemble des mesures générales destinées à accompagner et à prévenir les restructurations, à encourager le développement de la formation et des compétences dans les branches et les entreprises sont ouvertes au secteur du livre, du papier et de la communication. Ainsi, notamment, la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail vise à créer des emplois et à moderniser l'organisation du travail dans les entreprises par la réduction du temps de travail. En invitant les partenaires sociaux à négocier les modalités effectives de la réduction du temps de travail, elle engage également une dynamique de négociation dans les entreprises et les branches professionnelles. Par ailleurs, une réforme de la formation continue sera lancée en 1998, avec les partenaires sociaux, afin d'améliorer le dispositif pour favoriser une véritable formation tout au long de la vie professionnelle et pour assurer un accès plus égal à celle-ci.