traitements et salaires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie devant les préoccupations du Syndicat du livre, du papier et de la communication (CGT Moselle) de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention de revenir sur la suppression de l'abattement fiscal dont les journalistes et les travailleurs du livre bénéficiaient jusqu'à présent.
Réponse publiée le 16 février 1998
L'article 10 de la loi de finances pour 1998 diffère d'un an la mise en oeuvre du dispositif de l'article 87 de la loi de finances pour 1997 prévoyant la suppression progressive des déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels dont bénéficient certaines catégories de salariés. Ce délai sera utilisé pour organiser une concertation avec les professions concernées.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998