Question écrite n° 2862 :
traitements et salaires

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie devant les préoccupations du Syndicat du livre, du papier et de la communication (CGT Moselle) de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention de revenir sur la suppression de l'abattement fiscal dont les journalistes et les travailleurs du livre bénéficiaient jusqu'à présent.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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