Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'institution des conciliateurs de justice, créée en 1978 (décret n° 78-381 du 20 mars 1978). Cette institution répond tout d'abord aux aspirations des Français pour une justice de proximité, susceptible de contribuer au règlement rapide, amiable et gratuit des litiges de la vie quotidienne. Elle permet également le désengagement des juridictions compétentes. Principalement implantés dans des petites villes et en milieu rural, les conciliateurs de justice sont souvent saisis par les particuliers pour des conflits de voisinage et en matière de baux d'habitation. Ils acquièrent rapidement une bonne connaissance du tissu social et humain et apaisent ainsi les tensions que créent ces conflits. Afin de répondre au besoin croissant de médiation, un nombre supplémentaire de médiateurs de justice s'avère nécessaire. Les élus locaux, notamment les maires, seraient à même de proposer des personnes remplissant les conditions requises pour cette responsabilité, et contribueraient au développement de cette institution. En conséquence, il lui demande son avis en la matière et les mesures éventuelles susceptibles d'être mises en oeuvre.