Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste

M. Philippe Duron souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'évolution de l'agrément national jeunesse et éducation populaire et de l'habilitation générale à la formation BAFA-BAFD. Il s'étonne devant la difficulté d'obtention que peut rencontrer une association dont la compétence et le travail sont pourtant largement reconnus et qui pourrait prétendre à rejoindre les 400 associations qui bénéficient de l'agrément national jeunesse et sports. Aussi, il souhaite lui demander des précisions sur le rôle joué par la commission consultative, ainsi que sur les critères retenus par le ministère pour accorder cet agrément, qui par ailleurs constitue un préalable à une demande d'habilitation générale à la formation BAFA (brevet d'aptitudes aux fonctions d'animateurs) et BAFD (brevet d'aptitudes aux fonctions de directeur), laquelle semble à la fois fermée à toute nouvelle demande et définitivement acquise pour les actuels titulaires. Il se demande si un niveau régional d'habilitation pour le BAFA et le BAFD ne serait pas plus opportun. L'orientation déjà prise par la caisse nationale des allocations familiales, qui a limité ses subventions aux sièges nationaux des organismes habilités afin de déconcentrer la plus grosse partie de son budget en direction des différentes CAF pour l'aide directe aux stagiaires, a déjà eu un effet très positif (diminution des abandons après le premier stage, augmentation des stagiaires qui finissent le BAFA). Enfin, il souligne qu'il est paradoxal de constater que certaines associations bénéficiant d'une habilitation générale ont une activité formation BAFD devenue quasi inexistante, alors que des associations ayant à la fois une capacité de formation et des besoins de directeurs pour leurs centres de vacances et loisirs se voient refuser tout possibilité d'habilitation, même partielle, et ce en vertu d'une règlementation vieille de plus de vingt ans (arrêté du 11 février 1997).