Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à domicile en milieu rural. Par rapport à l'emploi direct, les associations prestataires présentent l'avantage d'offrir aux personnes âgées qui sollicitent une garantie de professionnalisme, et aux employés à domicile un statut. Ces associations sont soumises aux règles de droit commun en matière d'emploi. Or une systématisation du recours au CDI peut parfois provoquer des effets pervers dès lors qu'un fait imprévu intervient. En effet, en cas d'hospitalisation de longue durée, de départ en maison de retraite ou de décès de la personne âgée bénéficiaire de ces services, celle-ci ou ses héritiers doivent verser des indemnités de licenciement, qui peuvent pénaliser les revenus les plus modestes. En outre, il semble que le recours systématique au CDI pose aux petites associations d'aide en milieu rural un problème d'adaptation à la fluctuation de la demande : si le temps de travail défini dans le contrat est dépassé, il y a obligation de faire un avenant à ce contrat, et, s'il est inférieur, il y a obligation de payer les heures non effectuées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles adaptations pourraient être envisagées qui permettraient une amélioration du système tout en préservant les avantages que les associations d'aide à domicile offrent tant au bénéficiaire qu'à l'employé.