Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sur le problème de l'encombrement de la bande FM et sur l'évolution des puissances des émetteurs. De tels désagréments se trouvent en effet considérablement accentués par la diffusion de programmes émanant de pays limitrophes tels que, notamment, la Belgique ou l'Angleterre. Certes, cette grande variété d'émissions qui découle de la présence sur la bande FM de radios étrangères peut être considérée comme un avantage pour l'auditeur qui dispose dès lors d'un choix de programmes accru. Mais, dans les faits, il n'en est rien, tant la cacophonie qui règne sur la bande FM est grande. Elle rend très difficile la réception de radios françaises classiques déjà soumises au problème de la puissance de certains émetteurs français. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures prises par le CSA ou, à défaut, celles qu'il compte prendre afin, d'une part, d'améliorer les conditions de réception des radios françaises émettant sur la bande FM et, d'autre part, de réglementer la diffusion ou la puissance des émetteurs des programmes diffusés par des radios situées à l'extérieur de notre territoire national. Enfin, dans le cadre de ces désagréments d'audition, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager une procédure de saisine simplifiée du CSA ouverte à tout auditeur souffrant de tels désagréments pour faire constater ces derniers, charge ensuite pour le CSA de prendre les mesures techniques ou coercitives pour y mettre un terme.